Code de commerce 2022, annote. fascicules reformes des suretes inclus
Rontchevsky/chevrier
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité covid-19, les sociétés cotées...inclus gratuitement : fascicule réforme des sûretés / réforme insolvabilités en complément les + de l'édition 2022 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- contenus additionnels en ligne.- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce
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EAN
9782247216765
Éditeur
DALLOZ
Collection
Codes dalloz un
Date de parution
30/10/2021
Format
204x139
Nombre de pages
3062
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